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La recherche et sauvetage (SAR)
définit et décrit l’ensemble de l’organisation des opérations de localisation
et de secours aux aéronefs et navires et de leurs occupants en situation de
détresse. Ainsi, porter assistance à un aéronef et aux survivants d’un accident, est un
devoir moral et légal. Le Togo, membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
est signataire des Conventions internationales de Londres du 1er novembre 1974
(SOLAS : Safety Of Life At Sea ) et de Chicago (OACI) du 07 décembre 1944. C’est à ce titre que le pays s’engage à mettre en œuvre des services et une
coordination SAR aéronautiques et maritimes dans sa zone de responsabilité.
Le RSC Lomé tire sa légitimité
des textes juridiques suivants :
•
Loi N°
2016-011 du 07 juin 2016 portant code de l’aviation civile ;
•
Décret N° 2021-123/PR du 19 novembre 2021
portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage
des aéronefs et des navires en temps de paix ;
•
Arrêté interministériel N° 022 relatif au Plan
national SAR ;
•
Arrêté interministériel N° 027 portant mise en
place du comité national SAR ;
•
Arrêté interministériel N°
011/Mt/MDAC/DC/ANAC-Togo du 31 mai 2011 portant nomination des membres du
centre secondaire de recherches et sauvetage.
