Les CGU fixent les conditions générales d'utilisation par toute Personne du Site Internet et des Services disponibles sur le Sites Internet, et décrivent les droits et obligations de tout Utilisateur du Site Internet et des Services rendus accessibles par l’Editeur, que l'Utilisateur possède ou non un Compte.
Toute Personne, tout Utilisateur déclare en accédant au Site Internet et/ou en utilisant les Services payants ou gratuits, avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter au Site Internet. L’ensemble des frais d’équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l’utilisation du Site Internet et des Services payants ou gratuits qui y sont accessibles, est à la charge exclusive de l'Utilisateur. L’Utilisateur est par ailleurs informé que certains numéros de téléphone d’entreprises affichés sur le Site Internet pourront être des "numéros surtaxés" ou générant des frais d'itinérance. L'Utilisateur assume seul le coût des communications téléphoniques lié à ces numéros surtaxés ou générant ces frais d'itinérance.
L’accès et l'utilisation du Site Internet par l'Utilisateur est effectuée à ses seuls risques et périls. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que les transmissions de données et des Informations sur le réseau Internet bénéficient d'une fiabilité technique relative, en dépit des protections mis en œuvre, que tout site Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, et que les informations circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou contre des virus éventuels.
Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte ayant pour origine un accès au Site Internet ou une utilisation des Services.
L’Editeur ne garantit pas que le Site Internet et les Services seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur, que les résultats obtenues grâce aux Services seront précis ou exacts, ou que tout défaut du Service sera corrigé.
Ainsi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Internet ou les Services. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de désagréments ou d'erreurs causés par une perturbation des réseaux de communication électronique et notamment du réseau Internet, ni des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'Utilisateur ou provoqués par lui-même ou par des Personnes tiers.
L'Editeur propose à l'Utilisateur d'accéder à une base de données répertoriant environ 200.000 entreprises et permettant la mise en relation des Personnes entre elles, agissant toutes dans un cadre professionnel, communément appelé "B2B" (Business to Business), via le Site Internet. La consultation de la Plateforme de Sourcing par les Utilisateurs est gratuite. Pour être référencé au sein de la Plateforme de Sourcing, l'Utilisateur a la possibilité, après avoir ouvert un Compte, d'accéder à l'Espace Connecté lui permettant : soit de créer pour son entreprise un Profil Entreprise gratuit, soit de créer un Profil Entreprise payant.
L'Espace Connecté est un Service du Site Internet permettant à l'Utilisateur titulaire d'un Compte de disposer d'un Profil Entreprise sur la Plateforme de Sourcing lui offrant ainsi la possibilité de présenter ses activités, ses produits et services, d'afficher ses coordonnées et d'intégrer un lien hypertexte vers son propre site internet. L'Editeur mettra à disposition de l'Utilisateur sur le Site Internet un espace de publication du profil d’entreprise de l'Utilisateur qui lui sera réservé et lui communiquera par courrier électronique les Moyens d'Accès qui lui permettront d’ajouter, modifier, supprimer directement tous les éléments du Profil Entreprise (textes, photographies, vidéogrammes...).
L'Utilisateur, après acceptation des CGU, peut envoyer des demandes de renseignements aux entreprises référencées par la Plateforme de Sourcing du Site Internet à l'aide de la Messagerie ou du formulaire de contact mis à sa disposition. Si l’Utilisateur choisit d’envoyer une demande de renseignements par le biais de la Messagerie ou du formulaire de contact, certaines de ses Informations Personnelles, y compris l'adresse e-mail de l'Utilisateur, pourront être visibles par l’entreprise contactée. L'Utilisateur utilisant la Messagerie ou le formulaire de contact s’engagent à ce que ses messages ne comportent aucun Elément Illicite et à adopter un comportement loyal et de bonne foi à l’égard des interlocuteurs contactés. Les demandes de renseignements faites au travers de la Messagerie ou du formulaire de contact par l'Utilisateur sont disponibles pour être consultée par leurs destinataires et aussi par les collaborateurs du service client de l'Editeur, qui peuvent partager ces demandes de renseignements avec d'autres Utilisateurs ou toute autre Personne, ce que l'Utilisateur reconnait et accepte. L'Editeur peut également utiliser à certaines occasions des serveurs d’e-mail tiers pour envoyer et suivre la réception des messages de demandes de renseignements de l'Utilisateur et analyser le schéma de l’utilisation des demandes de renseignements fourni par ces systèmes de suivi tiers, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu de ses messages échangés via la Messagerie. L'Editeur se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service, notamment à la Messagerie, et au Compte de tout Utilisateur ne respectant les CGU.
L'Editeur peut mettre à la disposition des Utilisateurs des Services non décrits dans les CGU. Même dans ce cas, toutes les dispositions des CGU sont applicables aux Autres Services et en régissent l'utilisation. L'Editeur pourra, lors de la mise à disposition des Autres Services, demander l'adhésion de l'Utilisateur à des conditions spécifique d'utilisation des Autres Services. L'Utilisateur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation des Autres Services qui seront, le cas échéant, mis à sa disposition. A défaut, l'Utilisateur se verra refuser l’accès à l'Autre Service et ses fonctionnalités.
Les CGU s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il accède au Site Internet.
Les CGU et les documents qui y sont visés, expriment ensemble l’intégralité des accords entre les Parties quant à leur objet et remplace et annule toutes conventions correspondances ou documents antérieurs que les Parties ont pu conclure ou se communiquer et ayant un objet identique ou similaire.
Les CGU et les documents qui y sont visés, constituent le seul accord entre les Parties quant à l'objet défini ci-dessus.
Les Parties ne seront pas engagées par les déclarations, clauses ou modalités qui se rapportent à celui-ci et qui n'y auraient pas été incorporées ou dans les documents qui y sont prévus.
Les CGU peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment par l'Editeur, qui en informera préalablement l'Utilisateur titulaire d'un Compte. Dans ce cas, les modifications apportées au CGU entrent en vigueur à compter de l'information donnée à l'Utilisateur par l'Editeur. En cas de refus par l'Utilisateur des nouvelles CGU, celui-ci pourra résilier son Compte et ne devra plus utiliser les Services, la Plateforme de Sourcing et le Site Internet. Pour les autres Utilisateurs non titulaires d'un Compte, les CGU entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication sur le Site Internet.
L'Editeur pourra suspendre ou bloquer immédiatement et sans préavis, l'accès à un ou à tous les Services (chaque cas étant ci-après individuellement désigné "Suspension du Service") pour l'un des besoins suivants : a) se conformer à toute Règlementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate ; b) se conformer à la politique éditoriale de l'Editeur telle qu’elle est mentionnée sur le Site Internet, c) éviter toute interférence pouvant créer un dommage (y compris aux autres Utilisateurs) ou une dégradation des performances du Site Internet ; d) éviter que le Service concerné soit utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité de l'Editeur, ou en violation à toute Réglementation, que cette utilisation soit faite par l'Utilisateur ou toute autre personne ou entité utilisant le Service, avec ou sans le consentement ou l’autorisation de l'Utilisateur, ou éviter que le Service ne soit utilisé abusivement par l'Utilisateur, ces cas d’utilisation étant ci-après individuellement désignés "Mauvaise Utilisation du Service"; e) éviter toute perte lorsque l'Utilisateur ne paye pas l’un des montants dus à l'Editeur à sa date d’échéance
L'Editeur rétablira la fourniture du Service à condition que l'Utilisateur remédie à la cause de la Suspension du Service et qu'il paie le cas échéant à l'Editeur les frais éventuels de rétablissement du Service. Si l'Utilisateur ne remédie pas à la cause de la Suspension du Service ou ne paie pas le cas échéant les frais de rétablissement du Service, l'Editeur pourra supprimer le Compte de l'Utilisateur, sans indemnité ni préavis. Dans ce cas, l'Editeur pourra (sans préjudice de l'exercice de ses autres droits et recours) réclamer à l'Utilisateur le paiement des montants dus au titre des abonnements souscrit par l'Utilisateur préalablement à la date de suppression de son Compte.
Dans le cadre de l'exécution des CGU, l'Editeur veille à mettre en œuvre les moyens techniques d'intervention et d'assistance en vue d'assurer un fonctionnement régulier du Site Internet et des Services.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que notamment les événements suivants : fait du prince, perturbations météorologiques exceptionnelles, conflits du travail autres que ceux opposant l'Editeur à ses salariés, absence ou suspension de la fourniture d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative nationale ou internationale ou de toute autre autorité compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’un opérateur de télécommunications, ou d'un prestataire tiers, ou événements hors du contrôle raisonnable des fournisseurs de l'Editeur.
L'Editeur ne garantit pas que son Site Internet ou ses Services fonctionnent et fonctionneront sans aucune discontinuité. En cas de défaillance de son Site Internet ou de ses Services, l'Editeur informera l'Utilisateur de la défaillance en cause et fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance dans les meilleurs délais.
L'Editeur ne sera pas responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages suivants :
Le défaut d’exercice par une Partie d'un droit au titre des CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit et n'affectera en aucune manière la faculté de cette Partie de l'exercer.
Aucune renonciation à une déclaration ou garantie contractuelle ne sera effective sans une déclaration écrite et signée de la Partie concernée notifiant à l'autre Partie sa renonciation.